Temps partiel à 80% : les consignes du SNUDI FO 
 
Comme nous l’avions déjà expliqué dans un mail du 1er mars 2017, grâce à l’action menée par le SNUDI FO en 2016, le DASEN avait enfin accepté d’accorder les 80% sur autorisation.
Cependant, dans un souci d’économie, il nous avait indiqué que l’administration entendait « rentabiliser » les 14 demi-journées que les collègues effectuent « en plus » dans leur école pour les affecter sur des remplacements.
Pour le SNUDI FO, un tel dispositif ne peut s’appliquer que dans le cadre de la réglementation et en tenant compte des situations particulières

D’un point de vue règlementaire

Le DASEN nous avait bien précisé que, pour appliquer ce dispositif, il fallait que les arrêtés de ces personnels le prévoient, c’est à dire qu’ils indiquent clairement qu’il étaient affectés à raison de 5% de leur temps de service sur des fonctions de ZIL.

Cela permet, en outre, de prendre en compte la couverture des personnels en cas de déplacement en dehors de leur école et d’ouvrir le droit à l’ISSR.

 
Regardez bien votre arrêté, 
s’il ne mentionne pas d’affectation en ZIL, 
vous n’avez pas à quitter votre école
 

Les cas particuliers

Les 80% de droit  
 
Notre précédent DASEN avait émis des doutes sur la possibilité d’imposer ce dispositif aux collègues à 80% de droit.
 
En effet, il serait particulièrement malvenu, de notre point de vue, d’imposer des déplacements en dehors de leur école à  des collègues bénéficiant d’un 80 % de droit pour des raisons liées à la santé ou au handicap.
 
De même, on peut légitimement se poser la question pour les collègues bénéficiant d’un 80% de droit pour élever leur enfant dans la mesure où il s’agit d’une mesure sociale qui n’a pas pour objectif de leur compliquer la vie mais de la simplifier.
 
Les directeurs à 80%
 
Est-il concevable d’envisager d’envoyer des directeurs effectuer des décharges de direction dans une autre école que la leur alors qu’ils croulent sous les tâches dans leur propre école ?
 
Le problème du déplacement
 
Les collègues qui ont demandé un poste dans une école n’ont pas choisi un poste de remplaçant et peuvent donc ne pas être motorisés pour assurer des remplacements loin de leur école.
 
LA CONSIGNE DU SNUDI FO 
 
Les collègues à 80% continuent à faire remonter à leur IEN, comme les années précédentes, le planning de leurs jours en surnombre dans leur école.
 
Le SNUDI FO rencontre le DASEN le 29 septembre sur divers sujets et nous aborderons celui des collègues à 80% : nous vous tiendrons donc au courant des avancées sur ce dossier.
 
En cas de problème, contactez immédiatement e SNUDI FO.
 
 
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Pascal Gasquet
secrétaire départemental