APC : les textes et rien que les textes :

n’accepter aucun abus de pouvoir !

Les textes réglementaires qui régissent nos obligations de service, et donc les APC, n’ont pas changé à cette rentrée.                                                    

Un PE doit effectuer 24 heures hebdomadaires devant élèves + 108 heures annualisées (dont 36 heures consacrées aux APC : décret  n°2017-444 du 29 mars 2017)

 Aucun texte réglementaire ne prévoit de temps de « battement » entre le temps d’enseignement et le temps d’APC

pas plus qu’une quelconque harmonisation de ces activités au sein de l’école.    

En effet, à partir du moment où le PE est dans son école avec ses élèves, il est en service. Il en est d’ailleurs responsable juridiquement. Si ce temps de travail devant élève entre la fin des cours et le début des APC n’était pas décompté, qui serait alors responsable des élèves ?

Le fait de demander aux collègues d’effectuer des heures de service au-delà de leurs obligations réglementaires auprès des élèves relève donc de l’abus d’autorité manifeste.

C’est le cas lorsqu’un IEN exige que les APC démarrent dix minutes après la fin des cours.                                                      

Nous devons résister collectivement à de tels abus d’autorité.                                                 

Nous donnons donc consigne aux collègues d’organiser leurs APC selon les modalités qu’ils jugent les plus appropriées dans le strict respect du cadre réglementaire.

L’IEN n’a pas à valider mais à  « arrêter » le dispositif de chaque école, ce qui veut dire qu’il doit simplement s’assurer de la conformité du dispositif avec les textes.

EN CAS DE PROBLÈME, CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT LE SNUDI FO !

Nous interviendrons aussitôt auprès du DASEN, voire du ministère s’il le faut, pour que le droit soit respecté.

Et n’oubliez pas de vous syndiquer au SNUDI FO (sur ce site  ou à l’aide du bulletin à télécharger ICI)

Pascal Gasquet

secrétaire départemental