Hors-Classe, Carte Scolaire, Direction, Ineats-Exeats, Mouvement…
Compte-rendu de notre audience à la DSDEN 
 
A l’occasion du rassemblement des enseignants du premier degré et personnels en CUI initié par le SNUDI FO hier 22 mai dans le cadre de l’appel à la grève dans la Fonction Publique, une délégation du SNUDI FO a été reçue par Monsieur Marquier, IEN adjoint au DASEN, et Monsieur Wagner, secrétaire général (Monsieur Noé nous ayant fait savoir qu’il ne pourrait être présent mais donnerait toutes les réponses à ses représentants).
L’audience a duré plus d’une heure trente et tous les points de la plateforme revendicative (et même au-delà) ont été abordés dans le détail.
Le sentiment général qui ressort de cette audience est, de notre point de vue, le fait que notre administration ne cherche même plus à justifier les mesures gouvernementales par des « alibis » pédagogiques dans la mesure où la politique d’austérité frappe toute la fonction publique de plein fouet et que chaque mesure ne fait que dégrader nos conditions de travail et celles de nos élèves.
Dans ce cadre, il est normal que l’administration cherche à « s’adapter » avec les moyens qu’on lui donne et les syndicats (en tous cas le nôtre !) à revendiquer et ne rien lâcher !
Cette audience donnait tout à fait le cadre de la grève du 22 mai et de la nécessité de ne pas en rester là pour mettre un frein à cette politique destructrice du service public.
Nous avons cependant obtenu plusieurs avancées, notamment sur des dossiers « individuels » que nous ne mentionnerons pas ici par soucis de confidentialité, mais aussi sur des dossiers d’ordre plus général.
HORS-CLASSE 
 
Pour le SNUDI FO, les collègues qui contestent l’avis qui leur a été donné par leur IEN et qui n’ont pu en avoir connaissance que vendredi dernier doivent pouvoir le contester s’ils estiment que cette appréciation ne correspond pas à la réalité de leur travail et de leur parcours.
 
Les représentant du DASEN, visiblement sensibles à tous les arguments que nous avons développés sur l’arbitraire d’un tel processus, nous indiquent que la CAPD de vendredi ne traiterait vraisemblablement pas pas de l’accès à la Hors-Classe et que cela permettrait à tous les collègues qui le souhaitent de prendre rendez-vous avec leur IEN pour solliciter une révision de leur « appréciation ».
 
Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons donc à adresser, le plus rapidement possible, à votre IEN, une demande d’audience afin de lui faire part de votre désaccord avec l’appréciation qu’il vous a accordée et de solliciter auprès de lui une révision de cette appréciation. Si vous le souhaitez, et nous vous le recommandons, vous pouvez demander à être accompagné d’un délégué du personnel.
 
Même si cela va mobiliser beaucoup de « ressources humaines » de notre syndicat, nous ne pouvons pas laisser les collègues seuls face à l’administration.
 
Bien entendu, cette démarche n’est pas une remise en cause du travail des IEN qui ont dû faire face dans l’urgence et sans moyens supplémentaires pour remplir correctement leur mission, a une demande institutionnelle qui n’a pour autre but que d’instaurer l’arbitraire et l’opacité dans notre progression de carrière.
 
INEATS-EXEATS / LISTE COMPLEMENTAIRE / CONTRACTUELS
 
Le département sera vraisemblablement à l’équilibre au niveau des « ressources humaines » à la rentrée 
 
Cet « équilibre » nous permet de ne pas craindre, du moins pour la rentrée, le recrutement de contractuels. Le ministère, en revanche, a indiqué qu’il n’y aurait pas de  recours à une liste complémentaire.
 
Cependant cet équilibre semble fragile et pour ce qui est des ineats-exeats, le DASEN estime ne pas pouvoir se permettre de laisser partir des collègues sans compensation.
 
Les représentants du DASEN nous ont indiqué que les cas les plus particuliers seraient examinés avec bienveillance : nous vous conseillons donc de continuer à nous faire remonter vos situations afin que nous les défendions au mieux. N’hésitez pas, également, à demander audience auprès du DASEN, à laquelle nous pouvons vous accompagner, si vous souhaitez apporter des éléments plus précis à votre dossier.
 
Nous avons rappelé notre accord s’il y a des possibilités d’échanges terme à terme entre collègues car même si cela ne respecte pas le barème, cela permet au moins de donner satisfaction à quelques uns lorsque la situation est bloquée et donne satisfaction à personne.
 
D’après ses représentants, le DASEN n’y serait pas trop favorable.
 
De plus, le DASEN estime que les ineats-exeats s’adressent en priorité à ceux dont la situation a changée depuis les opérations de permutation.
 
Nous avons demandé à ce qu’une CAPD spéciale « ineats-exeats » se tienne avant les congés d’été.
 
Les représentants du DASEN nous ont indiqué qu’ils souhaitaient que des décisions soient prises aux alentours du 15 juin.
 
DIRECTION D’ECOLE ET AIDE ADMINISTRATIVE
 
Monsieur le Secrétaire Général nous indique que l’enveloppe pour le recrutement de « PEC » (qui remplacent les CUI) a la rentrée 2018 n’autorise aucun dépassement et elle est déjà insuffisante pour faire face à l’accompagnement des élèves handicapés qui est la priorité ministérielle.
De plus cette enveloppe est académique, ce qui signifie que si, par bonheur, nous avions un « surplus » il pourrait être « absorbé » par un autre département déficitaire.
Dans ce cadre et malgré la souffrance des directeurs qui est reconnue, malgré les difficultés de fonctionnement des écoles que cela va engendrer, l’aide administrative devient, selon l’administration, impossible.
Pour les personnels actuellement sous CUI et ayant droit à renouvellement dans le cadre d’une RQTH ou de la loi Rebsamen (plus de 58 ans), l’administration leur proposerait de basculer sur un emploi d’AVS.
 
Nous avons indiqué aux représentants du DASEN que si ces personnels du fait de leur situation particulière ne pouvaient pas occuper une emploi d’AVS, ils constituaient dès lors une « exception » incontournable et devaient être maintenus sur des postes d’aide administrative.
Bien entendu, pour ce qui est de notre demande de renforcement des décharges de direction, rien n’est matériellement possible.
Le SNUDI FO ne va rien lâcher sur le dossier même si les ficelles se tirent au niveau national, notre détermination et la mobilisation de chacun doivent être sans faille. Nous allons poser et reposer la question au DASEN, au Préfet et si rien ne vient nous devrons prendre, ensemble, des décisions pour la rentrée : il est hors de question que les directeurs s’épuisent à la tâche et que les écoles soient mises en danger !
 
CARTE SCOLAIRE
 
Nous sommes revenus sur le problème posé par le fait que le DASEN n’a pas pris d’arrêté de carte scolaire suite au CDEN du 16 février 2018 contrairement à ce qu’exige la réglementation.
 
Cela place le département dans une situation de carte scolaire permanente, bien pratique pour gérer l’austérité sans passer par les instances. De plus, cela a des conséquences sur le mouvement dans la mesure où toutes les nominations liées à des fermetures ou de ouvertures seront entachées d’illégalité et donc susceptibles de recours.
 
Les représentants du DASEN, lors de l’audience, ont souhaité revenir sur ce sujet en nous laissant entendre qu’il n’y avait là rien d’anormal alors que le DASEN, joint par téléphone il y a quelques jours, nous avait indiqué que s’il n’avait pas pour habitude de prendre un tel arrêté dans son ancien département, il trouvait notre alerte fondée et qu’il en tiendrait compte à l’avenir.
 
Quoi qu’il en soit, il y aura bien un CTSD Carte Scolaire au mois de juin… et il n’y en aurait pas en septembre.
 
Tout va donc se jouer dans les jours qui viennent !
 
Les représentants du DASEN nous ont indiqué qu’il y aurait des créations de postes de remplaçants : cela faisait partie de  notre plateforme revendicative et nous en prenons acte avec satisfaction (même si le nombre ne sera  sans doute pas à la hauteur des besoins réels).
 
Déjà des écoles sont dans la ligne de mire pour des ouvertures, nous dit l’administration, mais pour l’instant nous sommes surtout alertés par des collègues qui craignent des fermetures.
 
Faites- nous remonter vos dossiers et vos chiffres à l’aide du document en pièce jointe et n’hésitez pas à demander rapidement audience avec le DASEN (et à nous demander de vous accompagner, bien sûr !)
 
MOUVEMENT
 
Nous sommes revenus sur l’opacité de ce mouvement liée en grande partie aux postes à exigences particulières et notamment aux CP et CE1 dédoublés pour lesquels les collègues ont passé des entretiens sans en connaître les attendus.
 
De plus nous continuons à demander que les collègues puissent avoir connaissance des avis en amont de la CAPD et que les désaccords sur certains avis puissent être abordés et débattus en séance comme c’est le cas pour la liste d’aptitude des directeurs. Pour nous, cela éviterait des malentendus comme, par exemple, cette collègue recevant un avis « réservé » au motif qu’elle aurait refusé des propositions de formation alors qu’elle avait participé à des RIS en lieu et place d’animations pédagogiques !
 
Monsieur l’IEN adjoint au DASEN nous a bien confirmé que la participation à une RIS est un droit qui ne saurait avoir aucune conséquence sur la carrière des collègues.
 
En outre, les représentants du DASEN nous ont également confirmé que, même si des postes dédoublés avaient été fléchés CP ou CE1 au mouvement en raison de la « rigidité » du logiciel, la règle définie en amont par le DASEN était bien que la répartition des classes et des niveaux relève des prérogatives du conseil des maîtres.
 
DISPONIBILITES
 
Le DASEN a souhaité poser le principe de ne pas accorder de disponibilité aux collègues PES cette année estimant qu’ils devaient d’abord exercer quelques années tout en se donnant la possibilité d’examiner quelques cas particuliers.
 
Les collègues dans ce cas seront donc d’abord reçus à la DSDEN et le refus leur sera notifié par écrit.
 
Toutes les autres disponibilités seront accordées.
 
INCLUSION SCOLAIRE
Le sujet concentre les conséquences dramatiques de la politique d’austérité.
On ne peut pas être contre le principe de l’inclusion mais elle n’existe pas dans nos écoles car elle ne s’accompagne pas des moyens pour la réaliser.
Nous ne faisons « qu’intégrer » des élèves pour pallier au manque d’enseignants et de classe spécialisés, de places en instituts, d’interventions de professionnels médicaux et para-médicaux à l’école…
Cette politique mène à une maltraitance des enfants et des personnels d’une gravité extrême.
Les représentants de l’administration ne nous ont pas contredit sur cette analyse mais nous font bien comprendre qu’ils font avec les moyens qu’ils ont.
La demande du SNUDI, dans son soucis constant de protection des collègues, est que l’administration fasse preuve de rapidité de réaction et de bienveillance dès que nous lui signalons le cas d’un collègue dépassé par une situation d’inclusion ingérable.
L’administration nous explique que se moyens d’action eux-mêmes sont extrêmement limités : un déplacement d’école nécessite l’accord des parents, une déscolarisation peut être contestée en justice par la famille…
Là encore, le rôle du SNUDI FO est d’être à vos côtés jour et nuit : en cas de problème, ne vous mettez pas en danger et saisissez-nous immédiatement !
 
 
Beaucoup de ces thèmes seront abordés à nouveau lors de la CAPD du 25 mai et nous continuerons à mettre en avant vos revendications !
 
Continuez à venir renforcer le SNUDI FO qui lutte exclusivement pour la préservation de vos droits à tous les niveaux 
(sur ce site   ou avec le bulletin à télécharger ICI).
 
                                  La délégation du SNUDI FO à l’audience du 22 mai
 
             Amandine Lamoulie, Pascal Gasquet, Harry Kowalczyk, Frédéric Lafaye, Patrick Fauché