La circulaire 2013-19 du 4 février 2013 , dans son chapitre 1, traite des 60 heures annuelles d’APC avec un temps de travail personnel fixé forfaitairement à 24 heures et 36 heures consacrées aux activités elles-mêmes devant élèves.

Elle ne fait aucune obligation d’une quelconque harmonisation de ces activités au sein de l’école pas plus que d’un temps de « battement » entre le temps d’enseignement et le temps d’APC et encore moins de renseigner des tableaux ou formulaires types à l’attention de l’IEN. 

Il revient au directeur d’informer son IEN de l’organisation de son école selon les modalités qu’il juge les plus appropriées.

L’IEN, ensuite, arrête le dispositif ce qui ne veut pas dire qu’il le valide : il doit simplement s’assurer de la conformité du dispositif avec les textes réglementaires.

Enfin, l’article 2 du décret 2013-77 du 24 janvier 2013 indique bien le cadre des heures d’enseignement, soit 24 heures réparties sur neuf demi-journées (ou 8 demi-journées avec le décret Blanquer du 27 juin 2017) avec une pause méridienne ne pouvant être inférieure à une heure trente.

Notre commentaire : la pause méridienne est donc à considérer exclusivement au regard des heures d’enseignement et ne concerne pas spécifiquement les APC.

Voir les textes règlementaires ci-dessous

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 Organisation des APC

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circulaire de rentrée